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Créer un Club

La création d’une société d’aviron est une opération simple à partir du moment où des réponses positives peuvent être apportées à plusieurs séries de questions d’ordre physique, administratif, sportif et matériel. C'est avant tout la traduction d’une volonté et d’une dynamique de plusieurs personnes ayant un projet solide et viable. Il aura lieu d'avoir de bonne relation avec la municipalité concernée et de prendre contact avec les dirigeants de la ligue Ile de france et du Comité Départemental d'Aviron de l'Essonne pour vous accompagner dans votre projet.
  1. S'il s'agit de créer une nouvelle section sportive dans une association omnisport existante, il vous faudra dès lors accepter les statuts et réglements de la "maison mère", de décrire votre projet et d'effectuer une étude de marché afin de lui prouver qu'il lui serait oportun de créer cette nouvelle activité en son sein. Le club omnisport devra de son coté faire valider en asssemblée générale la création de la nouvelle section et l'inclure dans son fonctionnement budgétaire.
     
  2. Si vous voulez créer une association sportive indépendante, il ne faudra pas négliger l'aspect administratif de la création :

    L'association devra se conformer à la Loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901. Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes et rédiger le contrat d’association (statuts).  La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association :  en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Ces statuts doivent être validés officiellement à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire de création de votre association.

    Le contrat d’association ou statuts est rédigé librement par les fondateurs. Généralement il comporte les mentions suivantes :
    • le nom ou le titre de l’association ;
    • les buts ;
    • la composition de l’association
    • l’adresse du siège social ;
    • la durée d’existence si celle-ci n’est pas illimitée ;
    • la pratique de l’aviron doit être mentionnée parmi les objectifs de votre association
    • l’administration et le fonctionnement de l’association

    Un règlement intérieur peut préciser et compléter  les statuts. Il n’est pas obligatoire, mais il est facile à modifier : une réunion de conseil d’administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine assemblée générale alors que les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

    Il s'agira ensuite d'en faire la déclaration auprès de la préfecture, d'inscrire votre association au répertoire national des association (RNA) et de l'immatriculer au répartoire SIRENE. Ces déclarations sont aujourd'hui entièrement dématerialisée sur https://compteasso.service-public.fr
S'affilier à la Fédération Française d'Aviron

L'affiliation est l’adhésion d'un club à la Fédération Française d'Aviron.

Il existe actuellement deux types affiliations distinctes :

  • l’affiliation propre aux clubs d’aviron, dits toutes activités
  • l’affiliation sous convention pour les clubs qui pratiquent exclusivement l’aviron indoor ou exclusivement la rame/le banc fixe
    • l’affiliation sous convention aviron indoor
    • l’affiliation sous convention banc fixe

Les nouveaux clubs sont exonérés de cotisation d'affiliation pendant leurs trois premières saisons d’affiliation. Ensuite, la cotisation d’affiliation à la fédération sear prélevée automatiquement sur le compte licences du club en début de chaque saison sportive, le 1er septembre. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. En cas de non-paiement, le club est considéré comme démissionnaire.

Tarifs pour la saison 2023 (du 1er septembre 2022 au 31 août 2023)

  • membre affilié :
    • 0 à 49 unités de licences : 250,00 €
    • 50 à 149 unités de licences : 300,00 €
    • 150 à 299 unités de licences : 400,00 €
    • 300 unités de licences et + : 500,00 €
  • membre affilié sous convention : 130,00 €

Les conditions générales d'affiliation

Avec le soutien et l'assistance de sa ligue et/ou de son comité départemental, s'il existe, le club constitue un dossier de demande d'affiliation, comprenant les conditions générales suivantes :

Pour être affilié, un club d’aviron doit, en plus des conditions générales :

  • disposer d’un plan d’eau et/ou d’une base nautique pour développer ses activités
  • s’engager à ce que tous ses adhérents, ou ceux de la section aviron dans le cas d’une association multisports, soient titulaires d’une licence de la fédération
  • remplir une proposition de couleurs pour les palettes et les combinaisons. Toute demande de modification de couleur des palettes devra ensuite être adressée à la fédération avec avis de la ligue.

Les clubs affiliés sous convention sont dispensés de ces obligations.

Pour être affilié sous convention, le club doit, en plus des conditions générales :

  • signer avec la fédération et la ligue une convention tripartite pour une durée d’un an, tacitement renouvelable, définissant les droits et les devoirs des parties. Le comité départemental peut être signataire de cette convention.

Les droits et obligations d’un club affilié

  • en devenant membre de la fédération, le club bénéficie, pour lui-même et pour ses membres licenciés, de tous les droits prévus par les statuts et règlements fédéraux.
  • il participe directement ou indirectement aux assemblées fédérales et peut profiter des services mis en place par la fédération. 
  • l'affiliation impose au club le respect de l'autorité fédérale et plus particulièrement des statuts, directives et règlements fédéraux.
  • le règlement fédéral exige des clubs affiliés qu’ils souscrivent une licence pour tous leurs membres.
  • en cas de modification de ses statuts, le club doit adresser un exemplaire de ses nouveaux statuts à la fédération pour acceptation.

L’agrément Jeunesse et Sport

Depuis la publication d’une ordonnance de juillet 2015, le Code du sport prévoit que : « L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 vaut agrément ».

Avec cet agrément Jeunesse et Sport, les clubs affiliés, ou affiliés sous convention, bénéficient de plein droit des avantages que les textes confèrent aux associations agréées, dont par exemple :

  • bénéficier de l’aide de l’Etat (CNDS notamment)
  • pouvoir ouvrir des buvettes, à titre exceptionnel
  • pouvoir déroger à certaines réglementations du ministère des transports sur l’armement des embarcations et l’équipement des rameurs
     

Pour bénéficier des régimes juridiques applicables aux associations agréées, il suffit aux clubs de justifier de leur affiliation à une fédération sportive agréée.


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