Réglement Intérieur

COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’AVIRON DE L’ESSONNE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (14 février 2014)

TITRE I 1.1. COTISATIONS

Modalités Les cotisations du Comité sont établies dans les conditions précisées dans les statuts. En cas de non-paiement de la cotisation au 31 décembre, et sans réponse après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le groupement sportif sera considéré comme démissionnaire.

1.2. COMITÉ DIRECTEUR

Rémunération :

L’exercice des fonctions élues de président, de membre du comité directeur et de son bureau, de représentant du Comité ou des groupements le constituant à l’assemblée générale du Comité ne peut donner lieu à rémunération. Ces fonctions sont incompatibles avec l’exercice d’un emploi rémunéré au service du Comité.

Contestations – sanctions:

Les voies disciplinaires sont prévues dans les statuts du Comité. Dans le cas où la sanction prononcée par le Comité est une suspension, la durée de celle-ci ne doit pas excéder un mois pour un groupement sportif et six mois pour un de ses membres.

TITRE II 1.3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Lieu:

Les assemblées générales du Comité ont lieu dans un club ou tout autre lieu désigné par le comité directeur.

Pouvoir des délégués:

Les pouvoirs des délégués sont consignés sur une feuille de présence qui sera jointe au dossier des pièces de l’assemblée générale.

Les comptes de l’exercice écoulé et le projet de budget doivent parvenir aux groupements sportifs huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Vérificateurs aux comptes lorsque des vérificateurs aux comptes ont été désignés par l'Assemblée générale de l'exercice précédent, ces derniers sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée pour l‘assemblée générale afin de recevoir communication des comptes de l’exercice clos et des pièces justificatives. Tous les documents ou rapports d’ordre financier, tel qu’ils seront présentés à l’assemblée, doivent leur être communiqués. Les vérificateurs désignent l’un d’entre eux pour présenter leur rapport à l’assemblée générale.

1.4. COMITÉ DIRECTEUR

Candidats Lors de l’élection, les candidats au comité directeur sont inscrits dans une liste unique. Les noms sont classés par ordre alphabétique. Élection Les modalités pratiques de vote et de dépouillement sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Après l’assemblée générale, le comité directeur se réunit dans un délai de sept jours au moins et trente-cinq jours au plus, suivant les conditions fixées par les statuts. La convocation s’effectue au moins par courrier simple ou électronique; elle comporte le lieu la date et l’ordre du jour de la séance. Les réunions ont lieu à tour de rôle dans les locaux des associations membres du comité départemental dans l’ordre proposé suivant :

• Aviron du Coudray-Montceaux
• ASCE Aviron 91
• Cercle nautique de Soisy-sur-Seine
• Aviron d’Evry SCA 2000
• Union Sportive Ris-Orangis Aviron
• Société Nautique de la Haute Seine
• Club Sportif Polytechnique

Participation aux frais:

Les fonctions élues de président, de membre du comité directeur, de membre du bureau, de président et de membre de commission, de représentant à l'assemblée générale ou de vérificateur aux comptes, sont exclusivement bénévoles et ne peuvent en aucun cas donner lieu à rémunération.

Chaque année le montant des remboursements pour les frais de déplacement, de mission ou de représentation qui peuvent être éventuellement alloués aux dirigeants et officiels émane directement des barèmes fiscaux en vigueur pour les frais engagés par un bénévole.

Il peut leur être attribué une indemnité de déplacement ainsi qu'aux personnes chargées de mission par le bureau sur présentation de facture. Le comité départemental conserve les justificatifs.

Les indemnités de déplacement peuvent se faire sous forme de reçu de dons (en fonction des dispositions fiscales en vigueur).

Mouvements de fonds Les comptes du Comité devront être tenus sur un plan comptable.

Les retraits de fonds des comptes bancaires du Comité ne peuvent être effectués, pour des montants supérieurs à 500 €, que sur la signature du Trésorier co-signée par le Président. De même, tout règlement effectué par le Comité dont le montant est supérieur à 1 500 € devra porter la signature du Trésorier et la co-signature du Président.

Aide financière aux associations dans le cadre de son activité, le Comité établit un barème annuel des aides apportées aux groupements sportifs. Les aides, ne sont ni un avantage acquis ni un droit. Le Comité se réserve le droit de réactualiser, suspendre, supprimer ou modifier (à la hausse ou à la baisse) le montant des aides allouées aux clubs.

L’aide financière du Comité après des associations membres sera fonction du budget disponible pour chacune des actions dans le domaine de la formation, de l’aide au permis remorque et permis fluvial, des stages de regroupement, de la détection des meilleurs, des évènements sportifs, etc..

1.5. COMMISSIONS

Missions:

Les commissions du Comité sont des organes chargés d’étudier et de rapporter toutes questions et problèmes qui leur sont soumis par le comité directeur ou le bureau. Elles proposent au comité directeur ou au bureau toutes suggestions qu’elles jugent, de leur propre initiative, utiles au bon fonctionnement du Comité.

Les commissions ne sont pas habilitées à prendre des décisions. L’adoption de tout programme, projet, proposition est de la compétence de l’assembler générale et du comité directeur. Le comité directeur détermine les commissions appelées à fonctionner

TITRE III Règlement intérieur

5 1.6. ÉVÈNEMENTS SPORTIFS

Organisation:

Outre la représentation de l’aviron auprès des instances départementales, le Comité a pour vocation principale, la promotion, le développement et l’organisation de la pratique de l’aviron sur le territoire de son département.

À ce titre, et dans le cadre de son activité, le Comité départemental d’Aviron de l’Essonne organise des rencontres sportives, régates, Challenges, Championnats départementaux, aviron en salle, cross, etc. Les manifestations départementales font l’objet d’une organisation particulière dont les règles sont fixées par un cahier des charges.

Le Comité peut organiser lui-même, ou confer l’événement à un club, dans ce cas, l’organisateur doit veiller scrupuleusement au respect du contenu du cahier des charges.

Championnats départementaux:

Les championnats départementaux sont organisés par le comité départemental et co-organisés à tour de rôle par les associations membres du comité départemental, dans l’ordre suivant :

• Aviron du Coudray-Montceaux
• ASCE Aviron 91
• Cercle nautique de Soisy-sur-Seine
• Aviron d’Évry SCA 2000
• Union Sportive Ris-Orangis Aviron
• Société Nautique de la Haute Seine
• Club Sportif Polytechnique

Matériel:

Le comité peut être propriétaire de matériel (bateaux, aviron, moyen de communication, ordinateur, vidéoprojecteur, etc..) Il est donc prioritaire pour l’utilisation de son matériel. Il peut le prêter aux associations.

Le matériel sera remis,

• Après vérification de son état par les fiches signées par les deux parties.
• Une caution de 1 000 € pour le matériel coûteux.
• L’emprunteur contactera une assurance spécifique pour ce matériel
• La restitution de la caution s’effectuera au retour du matériel.
• Dans le cas où celui-ci présenterait des dégâts non enregistrés à l’enlèvement, il sera effectué un devis de remise en état dont le montant de la différence entre celui-ci et un éventuel remboursement d’assurance, sera à charge de l’emprunteur. (franchise, frais annexes...)

1.7. TENUE VESTIMENTAIRE

Les rameurs représentant le Comité, lors de complétions, nationales ou internationales ne peuvent porter que les tenues officielles du Comité. Leur utilisation est strictement réservée à ces représentations. Toute autre utilisation est formellement proscrite. Elles sont prêtées pour la durée de la compétition. Seuls les vainqueurs de la compétition pourront les conserver.

1.8. CHALLENGES

Les présidents des groupements sportifs affiliés reconnaissent tacitement, et par le seul fait de l'acceptation de leurs fonctions, être responsables, en leur nom personnel, de la conservation, de la garde et de la restitution des challenges détenus temporairement par leur groupement sportif ou par leurs membres et qui sont, de par leur création, la propriété du Comité, groupements sportifs, ou tiers. Les challenges font l’objet d’un règlement particulier (Cahier des charges) les définissant et fixant les règles d’attribution.

6 1.9. GÉNÉRALITÉS

Le Comité et les groupements sportifs qui lui sont affiliés, s’interdisent toute activité, débat ou disposition réglementaire présentant un caractère politique, syndical, philosophique ou confessionnel.

1.10. RÉVISION DU RÈGLEMENT

Le règlement intérieur du Comité est révisable par l'assemblée générale. Président Secrétaire général