Statuts

Les comités départementaux sont des associations constituées et reconnues par la fédération en tant qu’organismes déconcentrés de celle-ci. Ils regroupent et représentent les associations affiliées (membres affiliés et membres affiliés sous convention) d’un même département sous la dénomination « comité départemental d’aviron » suivie du nom du département.
Ils dépendent de la ligue régionale qui représente la fédération sur leur ressort territorial et doivent respecter la ligne d’action tracée par la fédération et la ligue. Pour cela, ils doivent remplir les missions qui leur ont été confiées dans le cadre de la convention quadriennale signée avec la fédération et la ligue régionale.
Ils respectent la charte graphique de la fédération dans leur correspondance et sur tous leurs supports de communication.
Ils ne peuvent prendre de décisions contraires aux statuts et aux règlements de la fédération et s’obligent à appliquer l’ensemble de ces textes. Leurs décisions ne peuvent porter atteinte à l’intérêt général de la fédération.

Ils prennent toutes initiatives dans le cadre des directives de la ligue à laquelle ils sont rattachés. Ils représentent territorialement la fédération et la ligue dont ils dépendent auprès des différentes instances départementales. Ils coordonnent les relations entre les associations de leur département.
Ils peuvent attribuer des titres de champions départementaux d’aviron, de rame ou d’aviron indoor.
Ils font parvenir chaque année à la fédération et à la ligue régionale territorialement concernée le procès-verbal de leur assemblée générale ainsi que les pièces financières et comptables produites à cette occasion au plus tard un mois après la tenue de ladite assemblée générale.
Les statuts des comités départementaux doivent être compatibles avec les statuts et les règlements de la fédération et ne pas leur porter atteinte par leur objet ou par leurs effets. Ils doivent respecter les statuts-types des comités départementaux adoptés par le comité directeur de la fédération.
Ils n’entrent en vigueur, ainsi que leurs modifications ultérieures, qu’après approbation par le bureau de la fédération. Sauf notification contraire, leur approbation est réputée acquise dans un délai de deux mois à compter de leur réception au siège de la fédération.
Ils comportent notamment les dispositions obligatoires suivantes :
1. « En cas :
• de défaillance du comité mettant en péril l’exercice des missions qui lui ont été confiées par la fédération,
• ou s’il est constaté une impossibilité de fonctionnement persistante ou une action gravement dommageable aux intérêts de la fédération ou un manquement grave aux règles financières ou juridiques,
• ou de méconnaissance par le comité de ses propres statuts ou des textes et décisions de la fédération,
• ou plus généralement au titre de l’intérêt général dont la fédération a la charge, le comité directeur de la fédération ou, en cas d’urgence, le bureau, peut prendre toute mesure utile, et notamment :
• la convocation d’une assemblée générale du comité,
• la suspension, la modification ou l’annulation de toute décision prise par le comité,
• la suspension pour une durée déterminée de ses activités,
• la suspension de tout ou partie des actions et aides fédérales, notamment financières, en sa faveur,
• la suspension des droits de vote à l’assemblée générale de la fédération des représentants des associations issues du comité,
• ou sa mise sous tutelle, notamment financière.
2. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale de la fédération déciderait de supprimer le comité en tant que comité départemental de la fédération, le comité procédera à sa dissolution en tant qu’association-support en raison de la perte de son objet social. Une assemblée générale du comité ayant pour objet sa dissolution sera en conséquence convoquée dans les plus brefs délais. L’actif net issu des opérations de liquidation est attribué, sous réserve de son acceptation, à la fédération ou à tout autre organisme désigné par elle. »
Toute modification des statuts ou des instances dirigeantes doit être communiquée à la ligue et à la fédération.
La ligue est invitée, de droit, aux assemblées générales des comités départementaux.